La plateforme « REVA » est développée au sein de la Fabrique numérique des ministères sociaux. Le responsable de l’utilisation des données est la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) représentée par Monsieur Bruno Lucas.
Pourquoi manipulons-nous des données ?
REVA manipule des données à caractère personnel pour les raisons suivantes :
Permettre aux personnes utilisatrices de candidater simplement en vue d’obtenir une certification en adéquation avec leurs compétences et leurs aspirations professionnelles ;
Permettre aux personnes utilisatrices d’être accompagnées par un organisme spécialisé dans la définition de leur projet, la description de leurs expériences, la rédaction du dossier professionnel et la préparation au jury ;
Suivre la confiance et la motivation de la personne candidate dans son parcours et dans le dispositif expérimental REVA ;
Reconnaître les expériences et compétences de la personne candidate ;
Étudier et comprendre les comportements des utilisateurs sur la plateforme.
Quelles sont les données que nous manipulons ?
Nous manipulons les données parce qu’une mission d’intérêt public nous y autorise. Pour plus de précisions :
Cette mission d’intérêt public figure notamment aux articles 4 et 6 de l’arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
En application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, transposée à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts.
Les cookies strictement nécessaires au service, ceux de publicité non personnalisée ou ayant pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique sont dispensés de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Les autres cookies n’étant pas strictement nécessaires au service ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique doivent être consenti par l’utilisateur.
Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l'article 6-a du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Pendant combien de temps conservons-nous ces données ?
La durée de conservation de ces données est de 24 mois à partir du dernier contact avec la personne candidate, afin de permettre aux candidats de poursuivre leur projet de VAE.
Au-delà de cette durée, afin d’étudier et comprendre les comportements des utilisateurs jusqu’à la fin du parcours (résultat à l’issue du jury et insertion professionnelle), nous procédons à l’anonymisation des données nécessaires à l’amélioration du processus et nous supprimons les autres données à caractère personnel.
Les cookies sont conservés pendant 13 mois.
Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
Droit d’information et droit d’accès aux données ;
Droit de rectification des données ;
Droit à la limitation des données ;
Droit à la suppression des données le cas échéant.
Pour les exercer, faites-nous parvenir une demande en précisant la date et l’heure précise de la requête – ces éléments sont indispensables pour nous permettre de retrouver votre recherche.
Par voie postale :
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
10-18 place des 5-Martyrs-du-Lycée-Buffon
75015 Paris
En raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au responsable de traitement, les demandes des personnes concernées ne seront traitées que si nous sommes en mesure de vous identifier de façon certaine.
En cas de doute sérieux sur votre identité, nous pouvons être amenés à vous demander la communication d’une preuve d’identité.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces, un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
Le responsable de traitement s’engage à répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Les membres de l’équipe REVA en charge du recueil et de la sécurisation des données ainsi que ceux qui sont chargés du pilotage du projet et de l’étude des comportements utilisateurs auront accès à ces données personnelles.
Des données personnelles pourront être partagées avec certains organismes référencés dans le service REVA comme architecte de parcours ou accompagnateurs VAE ou centre de formation à des fins de contact, inscription aux services sollicitées et traitement de la candidature et de son financement.
Les données sont envoyées aux organismes certificateurs suivants :
AFPA Auvergne-Rhônes-Alpes
AFPA Bourgogne-Franche-Comté
AFPA Bretagne
AFPA Centre Val de Loire
AFPA Corse
AFPA Grand Est
AFPA Hauts-de-France
AFPA Ile-de-France
AFPA Normandie
AFPA Nouvelle Aquitaine
AFPA Occitanie
AFPA Pays de la Loire
AFPA Provence-Alpes-Côte d'Azur
APC
ASKORIA
CBP SOCIAL CONSULT
CIBC Auvergne Rhone Alpes
CIBC Bretagne
CNEAP Auvergne-Rhône-Alpes / Vivarais formation
CNEAP Bretagne / Locminé formation
CNEAP Hauts de France / Apradis
CNEAP Ile de France / XELYA-BCCA
CNEAP Nouvelle Aquitaine / Fare 16
CNEAP Occitanie / CFC Saint Charles
COMPTENCES ET CONSEILS
DAVA Académie de Créteil
DAVA Amiens
DAVA Lille
DAVA Martinique
DAVA Montpellier
DAVA Nancy-Metz
DAVA Reims
DAVA Toulouse
EPLEFPA-CFPPA Croix Rivail
EPLEFPA-CFPPA de Caulnes
EPLEFPA-CFPPA de Roannes-Cherve
Groupe AVEC
IPERIA
LES 2 RIVES
Lycée professionnel Ker Anna
VAE Conseil
Ministère de l’agriculture
Ministère des solidarités et de la santé, notamment la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS)
Ministère de l’Education nationale (EducNat)
Ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion
Les mesures techniques et organisationnelles de sécurité adoptées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et protéger l’accès des données sont notamment :
Anonymisation
Stockage des données en base de données
Stockage des mots de passe en base sont hachés
Cloisonnement des données
Mesures de traçabilité
Surveillance
Protection contre les virus, malwares et logiciels espions
Protection des réseaux
Sauvegarde
Mesures restrictives limitant l’accès physiques aux données à caractère personnel
Certaines des données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions. Le responsable de traitement s'est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.
Nos sous-traitants sont Scalingo et Google.
Pays destinataire : France
Traitement réalisé : Hébergement SecNumCloud
Garanties : https://scalingo.com/fr/data-processing-agreement
Pays destinataire : France
Traitement réalisé : Hébergement
Pays destinataire : Irlande
Traitement réalisé : Analyse comportementale de l’utilisateur
Garanties : https://www.hotjar.com/legal/support/dpa/
Pays destinataire : Union européenne
Traitement réalisé : Fonctionnement du chat
Garanties : https://crisp.chat/fr/privacy/
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services plus personnalisés, adaptés à vos usages.
Pourquoi la plateforme REVA utilise des cookies ?
La plateforme REVA dépose différents cookies. Certains cookies impliquent un traitement de vos données personnelles au titre de la mission d’intérêt public qui nous incombe. Cela afin de faciliter votre navigation.
La plateforme REVA utilise des cookies afin de faire fonctionner le chatbot permettant une assistance continue sur la plateforme.
La plateforme REVA utilise des cookies de mesure d’audience anonymisée. Conformément aux dispositions de l’article 5 de la délibération CNIL numéro 2020-091 du 17 septembre 2020, l’usage de ces cookies de mesure d’audience est dispensé du recueil de votre consentement.
La plateforme REVA utilise des cookie afin d’analyser votre comportement sur le site et améliorer votre expérience client.
Quels sont les cookies déposés sur la plateforme REVA ?
Nous vous informons que la plateforme REVA utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurisation du site.
Nous vous informons que la plateforme REVA utilise également des cookies de mesure d’audience anonymisée par le biais de MATOMO, et ce pendant 13 mois. Vous avez la possibilité de vous y opposer. Ces cookies sont limités à la mesure d’audience et n’effectuent pas de suivi global de l’utilisateur. L’objectif de cette mesure d’audience est de produire des statistiques anonymes sans recouper les données.
Cookies déposés sur la plateforme REVA :
Nom du cookie : _pk_ses.54.409a
Durée de vie du cookie : 12 mois
Finalités : Mesure d’audience
Nom du cookie : _pk_id.54.409a
Durée de vie du cookie : 12 mois
Finalités : Mesure d’audience
Nom du cookie : crisp-client%2Fsocket%2F5d4404d7-da05-42b9-8e06-1e56d8c150b0
Durée de vie du cookie : 1 jour
Finalités : Chatbot
Nom du cookie : _pk_ref.54.409a
Durée de vie du cookie : 6 mois
Finalités : Mesure d’audience
Nom du cookie : crisp-client%2Fsession%2F5d4404d7-da05-42b9-8e06-1e56d8c150b0
Durée de vie du cookie : 6 mois
Finalités : Chatbot
Nom du cookie : static.hotjar.com/c/hotjar-3226275.js?sv=6:1
Durée de vie du cookie : 12 mois
Finalités : Analyse comportementale
Pour mieux comprendre, l’outil MATOMO est un outil de mesure d’audience web libre, hébergé par les services de la Fabrique numérique des ministères sociaux et paramétré pour être en conformité avec la recommandation « Cookies » de la CNIL. Cela signifie donc que votre adresse IP, par exemple, est anonymisée avant d’être enregistrée. Il est impossible pour la plateforme REVA d’associer vos visites sur la plateforme à votre personne.
Pour aller plus loin, vous avez la possibilité de consulter les fiches proposées par la CNIL grâce aux liens suivants :